FINANCEMENT - AIDE

Vous êtes salarié

Le Plan de formation de votre entreprise :

Certaines entreprises établissent des Plans de Formation qui recensent de manière annuelle les besoins en formation de leurs salariés. Si votre projet peut s’inscrire dans ce Plan, il sera financer intégralement par votre entreprise. Parlez-en à votre Direction ou aux Représentants du Personnel, et essayez de les convaincre du bien-fondé de votre projet. Sachez par contre, que c’est à l’entreprise de décider – en accord avec le Comité d’Entreprise – des modalités de son Plan de Formation. Elle est donc libre d’accepter ou de refuser votre proposition de formation.

Vous êtes chef d'entreprise non salarié.

En tant que Travailleur Indépendant Non Salarié (TNS) vous cotisez à des fonds de formation patronaux. Ces cotisations, obligatoires, sont en règle général directement prélevées sur vos cotisations URSSAF / RSI.

Prenez contact avec l’organisme qui gère le fonds de formation correspondant à votre secteur d’activité et demander lui un formulaire de financement de formation, ainsi que la procédure à suivre. Le principaux organismes gérant les fonds de formation des chefs d’entreprise sont :

• l’AGEFICE (pour les chefs d’entreprise des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services)
• le FIF-PL (pour les Professions Libérales)
• le FAF-PM (pour les Médecins)
• le VIVEA (pour le Secteur Agricole)
• le SPP Pêche et Cultures Marines (pour le Secteur de la Pêche)

Vous êtes profession libérale.

Pour les Professions Libérales relevant du FIF-PL, les budgets de formation sont très variables. Les critères et les montants dépendent de l’activité du professionnel (code NAF). Vous pouvez consulter les critères et budgets de financement correspondant à votre code d’activité NAF, directement sur le site www.fif-pl.fr

Vous êtes artisan.

Les Artisans, Chefs d’Entreprise inscrits au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs artisans, doivent s’adresser :

• aux conseils de la formation institués auprès des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat, pour les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises
• et au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) pour les actions de formations spécialisées « métiers »

La Chambre des Métiers finance des formations collectives en inter-entreprise

Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) finance les formation destinées aux chefs d’entreprises artisanales. Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants eux-même (y compris les autoentrepreneurs du secteur artisanal), ainsi que pour leur conjoint collaborateur ou conjoint associé, et leurs auxiliaires familiaux. Le montant de la prise en charge varie en fonction du type de formation. Le financement peut concerner les formations suivantes :

• stages de formation technique,
• stages professionnels (qualité, gestion et management spécifique/VAE),
• stages de formation transversaux : bureautique, Internet, messagerie ; logiciel de gestion d’entreprise ; langue étrangère, culture générale ; gestion et management (non spécifique aux métiers),
• stages spécifiques (permis de conduire, préparation au Meilleur Ouvrier de France, reprise-transmission d’entreprise et gestion métier, etc.).

Vous êtes commerçant.

Vous dépendez en principe de l’Agefice (cf. codes NAF relevant de l’Agefice). Sont concernés, les dirigeants travailleurs non-salariés (TNS) qui relèvent des URSSAF  ou du RSI, en application des articles L 613-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale :

• Gérants majoritaires de SARL
• Associé unique d’une EURL
• Associé d’une SNC
• Entrepreneurs individuels : Auto-entrepreneurs ouTravailleurs indépendants
• Attention : Les Dirigeants assimilés-salariés ne relèvent pas du domaine d’intervention de l’AGEFICE.

Vous êtes demandeur d'emploi.

Les dispositifs de financement des formations et leurs modalités d’attribution étant relativement complexes, nous vous conseillons de vous adresser à votre agence Pôle Emploi. 

Parallèlement à ces moyens mis en œuvre par le Pôle Emploi et la Région, Office Formation propose des tarifs spéciaux (appelés « Tarifs Dernières Minutes ») pour les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires du RSA. Ces « Tarifs « Dernières Minutes » extrêmement avantageux (soumis à conditions*), permettent de se former avec des remises 

Vous êtes autoentrepreneur.

Suivant que vous soyez « autoentrepreneur artisanal » ou « autoentrepreneur commerçant », vous bénéficiez des dispositifs de financement des Artisans ou des Commerçants. Référez-vous aux rubriques correspondantes ci-dessus.

Ainsi, pour les « Autoentrepreneurs Commerçants », vous dépendez de l’Agefice. Vous bénéficiez d’un budget de formation de 1200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Vous êtes libre de choisir votre formation, ainsi que votre centre de formation. Pour bénéficier de ce dispositif, consultez le site de l’Agefice de manière à :

• vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’Agefice,
• vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation

Pour les « Autoentrepreneurs Artisans » vous devez prendre contact avec le FAFCEA.